Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l’expérience) mises en œuvre par l’entreprise. Et même si les entreprises favorisent les actions de courte durée, les formations longues et qualifiantes peuvent en faire partie.
Qui est concerné ?
Tous les salariés peuvent en principe bénéficier du plan de formation sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Mais attention ! C’est l’employeur seul qui décide de former (ou non) ses salariés et qui choisit ceux qui en bénéficieront.
Comment en bénéficier ?
L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Vous pouvez aborder le sujet avec votre hiérarchie lors de votre entretien annuel d’évaluation ou au cours de l’entretien professionnel.
Si les choses sont moins formalisées
vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise. N’hésitez pas à demander conseil au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Ces derniers sont en effet consultés chaque année lors de l’élaboration du plan et peuvent demander l’inscription de certaines formations ou de certains salariés. Si votre entreprise n’a pas élaboré de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre les coûts en charge.
Plusieurs acteurs financent les formations des demandeurs d’emploi souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements : Pôle emploi, les Régions, l’État et les Opco. Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires, selon des modalités bien précises. Les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
De plus en plus, la formation des demandeurs d’emploi fait intervenir des acteurs multiples : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds social européen, le Département, les Opco, le FPSPP, l’Agefiph, etc.
dans le cadre de financements croisés. Toutefois, quelle que soit la formation que vous avez identifiée et son financeur, vous devez être inscrit à Pôle emploi. Toutes vos démarches de formation s’effectuent dans une collaboration étroite avec votre conseiller Pôle emploi, dans le cadre de votre PPAE.
Votre obligation légale annuelle de cotisation, fixée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, est collectée par l’URSSAF, puis les fonds sont gérés par l'AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise). Cet organisme permet une prise en charge partielle du coût de votre formation.
Bénéficiaires : qui peut faire financer sa formation ?
Les fonds gérés par l'AGEFICE servent prioritairement à financer les formations :
Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) soit du FAF des métiers (Fonds d'Assurance Formation).
Quels justificatifs fournir pour obtenir un financement ?
Demandez un dossier "Initiative de stage" au point d’accueil AGEFICE de votre CCI, au moins un mois avant le début de votre formation. Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge de vos frais de formation.