Plan de formation

Faire financer un stage de formation inter entreprise

Le plan de formation
Vous êtes salarié

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l’expérience) mises en œuvre par l’entreprise. Et même si les entreprises favorisent les actions de courte durée, les formations longues et qualifiantes peuvent en faire partie.

Qui est concerné ?

Tous les salariés peuvent en principe bénéficier du plan de formation sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Mais attention ! C’est l’employeur seul qui décide de former (ou non) ses salariés et qui choisit ceux qui en bénéficieront.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Vous pouvez aborder le sujet avec votre hiérarchie lors de votre entretien annuel d’évaluation ou au cours de l’entretien professionnel.

Si les choses sont moins formalisées

vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise. N’hésitez pas à demander conseil au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Ces derniers sont en effet consultés chaque année lors de l’élaboration du plan et peuvent demander l’inscription de certaines formations ou de certains salariés. Si votre entreprise n’a pas élaboré de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre les coûts en charge.

Financement
Vous êtes demandeur d’emploi

Plusieurs acteurs financent les formations des demandeurs d’emploi souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements : Pôle emploi, les Régions, l’État et les Opco. Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires, selon des modalités bien précises. Les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.

Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Vous pouvez suivre une formation dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CUI/contrat unique d’insertion). L’une ou l’autre formule détermine votre statut durant la formation, votre indemnisation et votre protection sociale. En cas de licenciement économique, des mesures d’accompagnement personnalisé vous seront proposées sous certaines conditions : en particulier le CTP/contrat de transition professionnelle ou la CRP/convention de reclassement professionnalisé.
  • Vous pouvez également mobiliser votre « CPF », c’est-à-dire, l’enveloppe financière correspondant au reliquat d’heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation) chez votre dernier employeur.
  • Si vous étiez en CDD (contrat à durée déterminée), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un CIF-CDD (le congé individuel de formation des titulaires de CDD).

De plus en plus, la formation des demandeurs d’emploi fait intervenir des acteurs multiples : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds social européen, le Département, les Opco, le FPSPP, l’Agefiph, etc.

dans le cadre de financements croisés. Toutefois, quelle que soit la formation que vous avez identifiée et son financeur, vous devez être inscrit à Pôle emploi. Toutes vos démarches de formation s’effectuent dans une collaboration étroite avec votre conseiller Pôle emploi, dans le cadre de votre PPAE.

Chef d'entreprise / indépendant : faire financer sa formation
Vous êtes indépendant/ Chef d’entreprise

Votre obligation légale annuelle de cotisation, fixée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, est collectée par l’URSSAF, puis les fonds sont gérés par l'AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise). Cet organisme permet une prise en charge partielle du coût de votre formation.

Bénéficiaires : qui peut faire financer sa formation ?

Les fonds gérés par l'AGEFICE servent prioritairement à financer les formations :

  • Des chefs d’entreprise non salariés, inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services
  • Du conjoint collaborateur si celui-ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre

Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) soit du FAF des métiers (Fonds d'Assurance Formation).

Quels justificatifs fournir pour obtenir un financement ?

Demandez un dossier "Initiative de stage" au point d’accueil AGEFICE de votre CCI, au moins un mois avant le début de votre formation. Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge de vos frais de formation.

TRANSPRENCE, DÉMARCHE ÉTHIQUE & EXPERTISE
Moost est un organisme de formation Datadocké enregistré sous le numéro 11 75 49179 75 auprès du préfet de région Ile de France et engagé dans une démarche de certification QUALIOPI
Nos formateurs sont pour la plupart certifiés par la FFP.